Les procédures de passation du marché

LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS

Conformément au Code des Marchés Publics, le FER passe différents types de Marchés qui se présente comme suit :

  • Les Marchés de travaux
  • Les Marchés de fournitures
  • Les Marchés de services
  • Les Marchés de Prestations Intellectuelles

LES MODES OU PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS

Le Code des Marchés Publics offre une variété de procédures de passation de marchés publics dont le choix dépend de la dotation des lignes budgétaires à marché des personnes morales assujetties au Code des Marchés Publics. Ainsi, conformément au Code des Marchés Publics et en fonction de la nature des besoins, le FER met en œuvre les modes de passation suivants :

MODE DE PRINCIPE

  • Appel d’Offres Ouvert

 

MODE DEROGATOIRE

  • Appel d’Offres restreint
  • Marché de gré à gré

 

En outre, le FER applique des procédures dites simplifiées qui sont :

  • La Procédure Simplifiée à compétition Ouverte (PSO)
  • La Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL)
  • La Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC)

Conformément au Code des Marchés Publics, suite à la publication des avis d’appel d’offres dans le Bulletin Officiel des Marches Publics, les entreprises intéressées par lesdits appels d’offres peuvent entrer en contact avec la Direction Juridique (DJ) pour le retrait des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) ou tout autre document nécessaire à la formulation de leurs offres techniques et financières aux adresses suivantes :

 

Pour plus d'informations, téléchager les documents ci-dessous

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