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Travaux et Actions Eligibles

L’objectif principal du FER est de recueillir et d’administrer les fonds destinés à l’entretien du réseau routier éligible à la charge de l’Etat (routes nationales) et des collectivités décentralisées (routes préfectorales et communautaires, ainsi que les pistes rurales). Les activités éligibles au financement du FER sont :

 

• les travaux d’entretien courant ;
• les travaux d’entretien périodique ;
• les travaux d’amélioration de la sécurité de la circulation routière ;
• les travaux d’urgence sur le réseau routier (routes, ouvrages et bacs) ;
• les études et les prestations liées à l’exploitation et à la gestion des réseaux routiers ;
• les actions de suivi et de contrôle des travaux d’entretien routier ;
• les frais de fonctionnement et d’équipement du FER.

 

Les Ressources du FER : La ressource principale de financement des activités ci-dessus est la Redevance d’Entretien Routier (RER). Les autres ressources prévues par les textes ne sont pas recouvrées à ce jour pour de multiples raisons. Il s’agit notamment des recettes du péage, des amandes routières, des redevances de traversée des bacs, etc.