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Compte rendu de la neuvième (9 ème) réunion du groupe focal Afrique de l’ouest de l’AFERA

Compte rendu de la neuvième (9 ème) réunion du groupe focal Afrique de l’ouest de l’AFERA Guinée (Conakry) du 27 au 30 Septembre 2016

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THEME : « Les défis de l’application du règlement 14/2005/CM/UEMOA et la problématique du financement de l’entretien routier » 

La neuvième (9ème) réunion du groupe focal « Afrique de l’Ouest » de l’Association des Fonds d’Entretien Routier (AFERA) s’est tenue à l’hôtel Noom de Conakry, en Guinée du 27 au 30 Septembre 2016. Sur les douze (12) pays membres, neuf (9) ont pris part aux travaux à savoir, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, et la Sierra Leone. Le Cap vert, le Ghana et le Togo, absents, se sont excusés.

A- Cérémonie d’ouverture La cérémonie d’ouverture a été marquée par quatre (4) interventions, à savoir le mot de bienvenue du Directeur Général du FER-Guinée, M.Souleymane TRAORE, les allocutions de M. Moulaye Ahmed BOUBACAR, Président du Groupe Focal Afrique de l’Ouest de l’AFERA, et de Mme la Ministre des Travaux Publics, Hadja Oumou CAMARA, et enfin le discours d’ouverture de son excellence M. le Premier Ministre Mamadi YOULAH. Après avoir souhaité la bienvenue aux hôtes, le Directeur Général du FER-Guinée a mis l’accent sur les points suivants :

  •  les besoins d’entretien routier;
  •  la lutte contre les facteurs de dégradation précoce des infrastructures routières par l’application du règlement 14/2005/CM/UEMOA;
  •  la vétusté du réseau routier Guinéen qui nécessite une réhabilitation, voire une reconstruction.

Dans son intervention, le Président du Groupe Focal « Afrique de l’Ouest » de l’AFERA a fait le bilan de ses activités depuis sa prise de fonction et celui de l’AFERA. Il a informé l’assistance des démarches entreprises notamment pour l’adhésion du Nigéria, du Libéria et de la Gambie au Groupe Focal de l’AFERA afin de couvrir l’ensemble des 15 pays qui compose la CEDEAO. Par ailleurs, dans le cadre des démarches entreprises pour l’affiliation de l’AFERA à l’Union Africaine (UA), il a rappelé la signature de l’accord de siège du 22 Juin 2016 entre le Gouvernement Ethiopien et l’AFERA. Poursuivant son allocution, il a insisté sur les points suivants :

  •  l’appui politique et inconditionnel des Gouvernants, comme condition clé dans la mobilisation de ressources suffisantes et pérennes destinées au financement de l’entretien routier ;
  •  la recherche de mécanismes innovants de mobilisation de ressources, en vue de couvrir les besoins d’entretien Routier de plus en plus croissants ;
  •  l’application intégrale du règlement 14/2005/CM/UEMOA, conformément à la déclaration de la réunion des Ministres du 23 Septembre 2016 de Cotonou. Dans son allocution d’ouverture, le Ministre des Travaux publics a mis l’accent sur :
  •  l’intégration des économies qui exige de tous, ouverture, accessibilité et compétitivité, afin de faciliter la libre circulation des personnes et des biens ;
  •  l’importance des infrastructures routières de qualité dans l’atteinte des objectifs d’intégration des économies ;
  •  la nécessité de l’accompagnement et de l’appui constant des Partenaires Techniques et Financiers (Banque Mondiale, Union Européenne, etc) au secteur routier ;
  • Le contexte particulier de la Guinée caractérisé par l’état de dégradation très poussée de son réseau routier dû entre autres, à l’âge très avancé des routes, les surcharges des camions poids lourds, l’abondance de la pluviométrie, le manque de civisme de certains citoyens etc ;
  • l’importance de l’application du règlement 14/2005/CM/UEMOA dans nos différents pays et la mise en place des mécanismes de mobilisation des ressources pérennes, diversifiées et suffisantes. Dans son discours d’ouverture, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre s’est réjoui du choix porté sur son pays pour abriter la présente rencontre.

Il a ensuite insisté sur :

  •  le rôle primordial que joue la route dans l’intégration socio-économique de nos Etats ;
  •  la pertinence de l’approche partenariale soutenue par la majorité des bailleurs de fonds et acteurs du développement ;
  •  le manque criard de ressources destinées à l’entretien des réseaux routiers de nos différents pays ;
  •  le Principe de la commercialisation du service de la route découlant des réformes du secteur routier ;
  •  la place primordiale qu’occupent les Fonds d’Entretien Routier (FER) de deuxième (2ème) génération dans les nouvelles politiques d’entretien des réseaux routiers de nos Etats.
  • l’état de dégradation avancée du réseau routier Guinéen dont les zones critiques identifiées seront traitées après les grandes pluies.

B- Déroulement des travaux Après la cérémonie d’ouverture présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Mamadi YOULAH, un bureau de séance a été mis en place, pour la conduite des travaux. Il se compose comme suit : Président : Monsieur, Moulaye Ahmed BOUBACAR, Président du Groupe Focal Afrique de l’Ouest Vice-présidents : Monsieur Abdul Kareem KALOKOH (Vice-Président du GFAO) ; Monsieur Maciano MENDES, Conseiller Spécial ; Monsieur Souleïmane TRAORE, Directeur Général FER-Guinée Bissau ; Rapporteurs Monsieur Moussa SAVADOGO, AR Mali Monsieur Mohammed TOURE, FER-Guinée Monsieur Arsène FASSINOU, FR-Bénin Monsieur William KOMENAN, FER Côte d’Ivoire Le Comité de rédaction a été assisté par Monsieur Allan-Freddy AHOLIE, FER-CI, Mme Maria MORENO, Guinée Bissau et Mme Frédérique ADA-KOUASSI, FER-CI. L’objectif général de cette réunion était de promouvoir les relations de travail entre les responsables des Fonds d’Entretien Routier, membres du GFAO et de favoriser, par l’échange d’informations et d’expériences, le développement efficace et harmonieux des Fonds d’Entretien Routier. Le thème de la réunion a porté sur « les défis de l’application du règlement 14/2005/CM/UEMOA et la problématique du financement de l’entretien routier ». L’ordre du jour, adopté par les membres, se décline comme suit :

1. Rappel des résolutions et recommandations et adoption du compte rendu de la 8ème réunion du Groupe Focal tenue à Bamako du 06 au 08 Avril 2016;

2. Echange d’expériences sur le thème « les défis de l’application du règlement 14 et la problématique du financement de l’entretien routier » ;

3. Présentation de la Guinée sur les opportunités de Partenariat Public-Privé (PPP) pour le financement des travaux d’entretien routier;

4. L’expérience du FER-CI en matière de levée de fonds auprès des banques;

5. Choix du lieu de la prochaine réunion du GFAO;

6. Choix du sous-thème du GFAO à présenter à la 15ème Assemblée Générale de l’AFERA ;

7. Présentation du règlement intérieur du GFAO par la Guinée et la Guinée Bissau ;

8. Présentation du cahier des charges du secrétariat permanent du GFAO.

1- Rappel des résolutions et recommandations et adoption du compte rendu de la 8ème réunion du Groupe Focal tenue à Bamako du 06 au 08 Avril 2016 Le compte rendu de la 8ème réunion du Groupe Focal tenue à Bamako du 06 au 08 Avril 2016, a été adopté à l’unanimité. En ce qui concerne les recommandations et résolutions qui ont été présentées sous forme de plan d’action, il a été demandé au comité de rédaction de reformuler et résumer le plan d’action en tenant compte des priorités des membres du GFAO. 2- Echange d’expériences sur le thème « les défis de l’application du règlement 14/2005/CM/UEMOA et la problématique du financement de l’entretien routier » Trois (3) présentations ont été faites par le Sénégal, le Niger et la Guinée relativement à l’application du règlement 14/2005/CM/UEMOA. Ces communications représentent la photographie de l’application du règlement dans l’ensemble des pays membres. Il ressort des différentes présentations une disparité dans la mise en œuvre du règlement 14 14/2005/CM/UEMOA au sein des différents pays du GFAO. La déclaration de la réunion des Ministres du 23 septembre 2016 à Cotonou vient combler définitivement cette disparité, par une mise en œuvre intégrale et concomitante du règlement 14/2005/CM/UEMOA à compter du 01 avril 2017. Pour y parvenir, un plan d’action avec des indicateurs objectivement vérifiables doit être élaboré afin de relever les défis majeurs tels que :

– l’adhésion des acteurs (les transporteurs, les chargeurs, les ports, les plateformes générant plus de 200 000 tonnes/an et l’administration, etc) ;

– l’aménagement des aires et parkings pour le délestage ;

– le maillage du réseau routier en pèses-essieux ; – la mise en œuvre des mesures d’accompagnement ; – etc.

3- Présentation de la Guinée sur les opportunités de Partenariat Public-Privé (PPP) pour le financement des travaux d’entretien routier Cette présentation a été faite en deux (2) volets ; le premier par le Fonds d’Entretien Routier de la Guinée et le second par la BID. Après avoir défini le concept de PPP, le Directeur Général du FER-Guinée a présenté les facteurs clés de succès pour la mise en œuvre des projets PPP, à savoir :

– la création d’un cadre légal et institutionnel moderne pour la mise en œuvre efficace des projets PPP ;

– l’existence d’un cadre stratégique doté d’une politique d’orientation précise ; – une standardisation des procédures d’appel d’offres et des contrats conformes aux pratiques de marché ;

– une assistance technique, juridique et financière ainsi qu’un transfert de compétences adéquat dans le développement des premiers projets PPP. A ce jour, le cadre légal et institutionnel a été mis en place en Guinée et les réflexions sont toujours en cours pour l’application des PPP, en matière d’entretien routier. Sur le même sujet, la réunion a autorisé la BID par la voix de son représentant en Guinée, à faire une présentation sur les différents types de financement accordés par son institution. Son intervention s’est articulée autour des projets éligibles à la banque, du volume des financements depuis la création de la banque en 1975 ainsi que la répartition des financements par région. Sur la question du financement de l’entretien routier périodique, il a indiqué qu’il revient aux bénéficiaires (Etats), de préciser les priorités dans les requêtes de financement qui leur sont soumises.

4- L’expérience du FER-CI en matière de levée de fonds auprès des banques Face aux besoins d’entretien routier croissants et la nécessité de combler les déficits budgétaires, le FER-CI s’est inscrit depuis 2012 dans un processus de mobilisation de ressources auprès du secteur bancaire local et du marché financier sous régional. Ces opérations sont garanties par l’Etat et permettent de disposer de ressources immédiates pour l’entretien routier. Comme facteurs clés de succès, on peut citer la capacité d’endettement, la volonté politique, une gestion transparente, sécurisation du circuit de collecte des ressources dédiées en l’intégrant dans la convention de prêt approuvée par les Ministres de Tutelle.

5- Choix du lieu de la prochaine réunion du GFAO La candidature de la Guinée Bissau pour accueillir la 10ème réunion du GFAO a été acceptée. La réunion se tiendra au cours du mois de juillet 2017. La Sierra Leone a été désignée pour abriter la 11ème réunion du GFAO.

6- Choix du sous-thème du GFAO à présenter à la 15ème Assemblée Générale de l’AFERA A la suite des échanges, le GFAO a proposé le sous-thème suivant : « Les défis de la mise en œuvre du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds et la problématique du financement de l’entretien routier » qui sera soumis à l’approbation du Bureau Exécutif au cours de la réunion prévue à Abidjan du 12 au 15 Octobre 2016.

7- Présentation du règlement intérieur du GFAO par la Guinée et la Guinée Bissau Le projet de règlement intérieur présenté à l’Assemblée Générale a été adopté à l’unanimité des membres présents sous réserve de la prise en compte des amendements déclinés comme suit :

  •  Trois (3) organes d’Administration et un (1) organe de Contrôle ;
  •  les postes de vice-Président et de Conseiller Spécial sont à institutionnaliser;
  •  Un même pays ne peut pas avoir plus d’une procuration au cours d’une Assemblée Générale ;
  •  La nécessité de rotation de la présidence entre les pays et les membres du GFAO ;
  •  Le secrétaire permanent travaille sous la responsabilité du Président ;
  •  Une seule Assemblée Générale Ordinaire par an et les réunions techniques ne doivent plus être isolées, mais plutôt, doivent être intégrées au niveau de l’Assemblée Générale Ordinaire.

8- Présentation du cahier des charges du secrétariat permanent du GFAO La réunion du GFAO a adopté le cahier des charges du secrétariat permanent sous réserve de la réévaluation des salaires et de la composition du personnel proposés. Cette mission a été confiée à la Côte d’Ivoire qui a été proposé pour abriter le siège. RESOLUTIONS A l’issu des échanges, les résolutions suivantes ont été formulées :

Résolution 1 : L’organisation d’une mission composée du président et du vice-président du GFAO de l’AFERA au Nigéria, au Libéria et en Gambie avant la dixième (10ème) réunion du groupe focal, pour poursuivre les actions déjà engagées.

Résolution 2 : La désignation par la réunion du Président du GFAO de l’AFERA pour développer à la 15ème Assemblée Générale de l’AFERA à Abidjan, le sous-thème proposé par le groupe focal, à savoir : « Les défis de la mise en œuvre du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds et la problématique du financement de l’entretien routier ».

Résolution 3 L’élaboration d’un plan d’action avec des indicateurs objectivement vérifiables pour l’application intégrale du règlement 14/2005/CM/UEMOA conformément à la déclaration des Ministres du 23 Septembre 2016 de Cotonou.

Résolution 4 L’adoption du règlement intérieur et du cahier de charges relatif à la mise en place du secrétariat permanent sous réserve de la prise en compte des observations formulées. Ces résolutions qui complètent celles de Bamako, seront transcrites dans un plan d’action.

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