En Guinée, les conducteurs des engins roulants sont assujettis au paiement sur chaque passage, d’une redevance de péage pour les catégories légères et d’une redevance de péage-péage pour les catégories lourdes. C’est la quintessence d’un Décret lu ce vendredi 21 février 2025. Lesdites redevances sont destinées à l’entretien routier, selon la décision du Président Doumbouya lu ce soir à la télévision nationale.
𝐓𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬
Selon l’acte présidentiel, les tarifs de la redevance de péage et de péage-péage suivant les catégories de véhicules sont fixés par arrêté conjoint des ministres en charge des Infrastructures et des Travaux publics, de l’Économie et des finances et des Transports.
Il ajoute que les tarifs sont fixés par poste de péage ou péage-péage en tenant compte des aspects socio-économiques du lieu de l’implantation dudit poste. « 𝐿𝑎 𝑟𝑒𝑑𝑒𝑣𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑒́𝑎𝑔𝑒 𝑒𝑡 𝑑𝑒 𝑝𝑒́𝑎𝑔𝑒-𝑝𝑒́𝑎𝑔𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟𝑟𝑎 𝑒̂𝑡𝑟𝑒 𝑟𝑒́𝑣𝑖𝑠𝑒́𝑒 𝑎𝑝𝑟𝑒̀𝑠 𝑒́𝑣𝑎𝑙𝑢𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑏𝑒𝑠𝑜𝑖𝑛𝑠 𝑒𝑛 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑡𝑖𝑒𝑛 𝑟𝑜𝑢𝑡𝑖𝑒𝑟 𝑒𝑛 𝑓𝑜𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙’𝑒́𝑣𝑜𝑙𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑢 𝑡𝑟𝑎𝑓𝑖𝑐 », précise le Décret.
Les populations riveraines des postes de péage peuvent bénéficier de conditions exceptionnelles dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint des ministres en charge des Infrastructures et des Travaux publics et de l’Économie et des finances.
𝐃𝐞́𝐫𝐨𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧
Par dérogation aux dispositions de l’article 3 du présent décret sont dispensés des paiements du droit de passage :
Les ambulances, les corbillards, les véhicules de services chargés du maintien d’ordre, les véhicules de services de lutte contre l’incendie, les véhicules des forces de défense et de sécurité, le cortège des présidents des institutions républicaines, les véhicules des membres du gouvernement, les détenteurs de véhicules administratifs VA, munis d’un ordre de mission délivré suivant les cas par le chef du département ministériel, par le premier ministre ou le ministre secrétaire général de la présidence de la République.
𝐑𝐞𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞𝐬
Les ressources générées par l’exploitation des postes de péage et paysages péage sont recouvrées et gérées par le Fonds d’entretien routier (FER SA) au profit de l’entretien routier. « 𝐿𝑒𝑠 𝑟𝑒𝑑𝑒𝑣𝑎𝑛𝑐𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑙𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑖𝑡𝑠 𝑑𝑒𝑠 𝑎𝑚𝑒𝑛𝑑𝑒𝑠 𝑙𝑖𝑒́𝑒𝑠 𝑎𝑢𝑥 𝑖𝑛𝑓𝑟𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠, 𝑝𝑒́𝑛𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́𝑠 𝑒𝑡 𝑓𝑟𝑎𝑖𝑠 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑝𝑎𝑦𝑒́𝑠 𝑠𝑜𝑖𝑡 𝑒𝑛 𝑒𝑠𝑝𝑒̀𝑐𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑒 𝑟𝑒𝑐̧𝑢𝑠, 𝑠𝑜𝑖𝑡 𝑝𝑎𝑟 𝑣𝑜𝑖𝑒 𝑒́𝑙𝑒𝑐𝑡𝑟𝑜𝑛𝑖𝑞𝑢𝑒, 𝑠𝑜𝑖𝑡 𝑝𝑎𝑟 𝑐ℎ𝑒̀𝑞𝑢𝑒 𝑜𝑢 𝑝𝑎𝑟 𝑣𝑖𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑟𝑒𝑐𝑜𝑢𝑣𝑟𝑒́𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑑𝑒𝑠 𝑎𝑔𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑑𝑢 𝐹𝑜𝑛𝑑𝑠 𝑑’𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑡𝑖𝑒𝑛 𝑟𝑜𝑢𝑡𝑖𝑒𝑟, 𝑟𝑒𝑐𝑟𝑢𝑡𝑒́𝑠 𝑎̀ 𝑐𝑒𝑡 𝑒𝑓𝑓𝑒𝑡 », détaille le décret.
Le même acte présidentiel souligne que les redevances et amendes sont versées dans un compte bancaire ouvert par le FER SA après délibération du Conseil d’administration à la Banque Nationale des Investissements de Guinée BNIG.
𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐏𝐨𝐬𝐭𝐞
Les agents chargés de la sécurité du poste à péage et pesage-péage sous la gestion de la direction d’entretien routier doivent provenir du haut commandement de la gendarmerie nationale sur la base d’une convention passée entre les deux parties.
« 𝑂𝑢𝑡𝑟𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑚𝑖𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑟𝑒𝑙𝑎𝑡𝑖𝑣𝑒𝑠 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑠𝑒́𝑐𝑢𝑟𝑖𝑡𝑒́ 𝑑𝑢 𝑝𝑜𝑠𝑡𝑒, 𝑐𝑒𝑠 𝑎𝑔𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑑𝑜𝑖𝑣𝑒𝑛𝑡 𝑣𝑒𝑖𝑙𝑙𝑒𝑟 𝑎𝑢 𝑚𝑎𝑖𝑛𝑡𝑖𝑒𝑛 𝑑𝑒 𝑙’𝑜𝑟𝑑𝑟𝑒, 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑓𝑙𝑢𝑖𝑑𝑖𝑡𝑒́ 𝑑𝑢 𝑡𝑟𝑎𝑓𝑖𝑐 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑜𝑠𝑡𝑒 𝑒𝑡 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑙𝑖𝑏𝑒́𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑟𝑎𝑝𝑖𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑣𝑜𝑖𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑣𝑒́ℎ𝑖𝑐𝑢𝑙𝑒𝑠 𝑒𝑛 𝑖𝑛𝑓𝑟𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 », précise le Décret du Général Doumbouya.
𝐋𝐞 𝐅𝐄𝐑 𝐒𝐀, 𝐥’𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮 𝐫𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐧 𝐆𝐮𝐢𝐧𝐞́𝐞